Quelles sont les formalités et procédure de destruction ?
En tant que propriétaire d’un véhicule-épave, vous êtes soumis à une procédure de destruction particulière. Vous devez dans un premier temps prendre contact avec un centre VHU agréé par la préfecture (carte nationale de recensement des centres VHU agréés par départements : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/vehicules-hors-dusage. Un professionnel se déplacera alors chez vous pour procéder à l’enlèvement de l’épave. Pour ce faire, et afin de compléter les formalités administratives autorisant l’enlèvement, celui-ci aura besoin que vous lui fournissiez :
- copie de la carte d’identité (le cas échéant, celle du titulaire de la carte grise)
- original de la carte grise, à barrer de la mention « cédée en l’état, le XX XX XXXX », avec la signature du propriétaire
- certificat de non-gage récent et original du formulaire VGE (en cas d’accident).