Prime à la conversion

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide du gouvernement à destination de tous les Français afin d’inciter l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule essence ou diesel. Cette prime permettra d’accélérer le renouvellement du parc automobile français et surtout d’améliorer la qualité de l’air.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime peut aller jusqu’à :

• 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion
• 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (avec une autonomie en mode électrique supérieure à 50 km) neuf ou d’occasion.

Le montant de la prime dépend donc de la catégorie du véhicule acheté mais aussi du revenu fiscal de référence par part du demandeur.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut :

• être majeur
• être domicilié en France
• mettre l’ancien véhicule dans un centre VHU
• acheter ou louer un véhicule peu polluant, et ce, depuis le du 28 avril 2022.

Pour bénéficier de cette prime, le nouveau véhicule et l’ancien véhicule doivent respecter un certain nombre de conditions.

Conditions pour l’ancien véhicule

Le vieux véhicule mis au rebut doit :

• Appartenir à la catégorie des voitures particulières et des camionnettes dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes
• Etre immatriculé avant 2011 pour les véhicules Diesel ou être immatriculé avant 2006 pour les véhicules Essence
• Appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion
• Être immatriculé en France dans une série normale ou définitive
• Ne pas être gagé
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du Code de la route
  OU
  Faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  Un véhicule non endommagé ne doit donc pas obligatoirement être l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre de traitement des « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé.

Sachez que depuis juin 2020, vous pouvez bénéficier de la prime au rétrofit électrique en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Conditions pour le nouveau véhicule

1.      Type du véhicule

Le nouveau véhicule peut être :

• une voiture particulière
• une camionnette
• un deux ou trois roues à moteur, un quadricycle à moteur ( dans les deux derniers cas, la puissance maximale nette du moteur ne doit pas dépasser 2 kilowatts)
• un vélo à assistance électrique.

2.      Date de cession

Ledit véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif. Il ne doit pas être cédé par l’acquéreur :

• dans l’année suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, pour une voiture particulière ou une camionnette
• dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km pour un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou quadricycle à moteur.
• S’il s’agit d’une location, le contrat doit être conclu pour une durée de 2 ans minimum ou inclure une option achat.

3.      Taux d’émission de CO2

Le véhicule neuf doit respecter un plafond d’émissions de CO2.

La prime à la conversion s’applique uniquement aux véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égale à 137g/km.

Plusieurs cas sont possibles pour :

• les véhicules neufs ou d’occasion dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km (véhicules électriques ou à hydrogène),
• les véhicules neufs ou d’occasion dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et étant classifié Crit’Air « électrique » ou « 1 » (véhicules hybrides rechargeables),
• les véhicules neufs ou immatriculés pour la première fois depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation, entre 51 et 127 g/km et classés « Crit’Air 1 »,
• les véhicules d’occasion immatriculés depuis plus de 6 mois à compter de la date de facturation, entre 51 et 137 g/km et classés « Crit’Air 1 ».
• le seuil de 127 g/km est remplacé par le seuil de 99 g/km et le seuil de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour :
• les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 01/03/2020,
• les véhicules accessibles en fauteuil roulant (identifiés en tant que « VASP handicap » sur le certificat d’immatriculation).

Il faut noter que les véhicules « Crit’Air 2 » ne sont plus éligibles depuis le 1er juillet 2021.

Testez votre éligibilité à la prime à la conversion

• Vous pouvez faire le test en ligne pour vérifier si vous êtes éligible à la prime à la conversion.
• Vous avez aussi la possibilité de consulter le barème détaillé de la prime à la conversion.

Comment demander la prime à la conversion ?

1.      La prime à la conversion peut vous être avancée

Le loueur ou le vendeur peut vous avancer le montant de la prime à la conversion qui est alors déduit du prix d’achat ou de location. Le professionnel sera remboursé par l’État.

2.      Faire la demande en ligne

La demande doit être effectuée après l’achat ou la location du nouveau véhicule et après avoir confié l’ancien véhicule à un centre VHU qui vous aura remis le certificat de cession.

Attention, la demande se fait uniquement en ligne, il n’y a plus de formulaire papier depuis janvier 2018.

Vous aurez besoin de :

• La carte grise du véhicule loué ou acheté
• La carte grise de l’ancien véhicule mis à la casse
• Un RIB

Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule ou du premier loyer pour déposer votre demande. Si ce délai est dépassé, vous ne pourrez plus déposer votre demande sur le téléservice.

3.      Bonus écologique

La prime à la conversion est cumulable au bonus écologique qui a la même finalité : aider les Français à acheter ou louer un véhicule propre. Le bonus peut aller jusqu’à 6000€ pour une voiture et 7000€ pour une camionnette. Cumulés, les deux peuvent atteindre 11 000€ pour une voiture particulière électrique neuve. Vous n’aurez qu’une seule demande à effectuer.

Attention : les véhicules thermiques ne sont pas concernés.

Pour en savoir plus : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/