Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide du gouvernement à destination de tous les français afin d'inciter l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le nouveau véhicule et l’ancien véhicule doivent respecter un certain nombre de conditions.

Selon le type de véhicule acquis ou loué, vous pouvez bénéficier d’une majoration de prime si vous étiez non imposable l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule. La prime peut être doublée si :

  • vous faites partie des ménages non imposables les plus modestes, avec un revenu fiscal de référence par part inférieure à 6 300€
  • vous êtes non-imposable et vous effectuez plus de 60 km aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ou si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

En Ile-de-France, contactez le réseau d’épaviste au 0184244492 pour faire enlever vos anciens véhicules gratuitement.

Montant de la prime à la conversion 2019

Les cas pratiques suivants présentent les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier de cette prime suivant les différents critères éligibles.

Vous allez acheter ou louer un véhicule neuf dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km et l’accompagnez de la destruction d’un véhicule ancien

Vous pouvez bénéficier de :

1. La prime à la conversion de 2 500 €, si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :

  • Un véhicule diesel : immatriculé avant 2006 si vous êtes non imposable ou immatriculé avant 2001 si vous êtes imposable,
  • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997

2. La prime à la conversion de 5 000€, si vous êtes non imposable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300€ ou si vous êtes non imposable et la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30kms (60kms aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kms/an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

3. Un bonus écologique de 6 000€ maximum. Le montant de l’aide est fixé à 27% du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location

Vous allez acheter ou louer un véhicule neuf hybride rechargeable neuf dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km et l’accompagnez de la destruction d’un véhicule ancien

1. Votre véhicule a une contrainte d’autonomie supérieure à 40 km, vous pouvez bénéficier de :

  • La prime à la conversion de 2 500€, si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :
    • Un véhicule diesel immatriculé avant 2006 si vous êtes non imposable et un véhicule diesel immatriculé avant 2001 si vous êtes imposable
    • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997
  • La prime à la conversion de 5 000€, si vous êtes non imposable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300€ ou si vous êtes non imposable et la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30kms (60kms aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kms/an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

2. Votre véhicule n’a aucune contrainte d’autonomie, vous pouvez bénéficier de :

  • La prime à la conversion de 1 000€ si vous êtes imposable et si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :
    • Un véhicule diesel immatriculé avant 2001
    • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997
  • La prime à la conversion de 2 000 € si vous êtes non imposable et si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :
    • Un véhicule diesel immatriculé avant 2001
    • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997
  • La prime à la conversion de 4 000 €, si vous êtes non imposable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300€ ou si vous êtes non imposable et la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30kms (60kms aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kms/an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

Vous allez acheter ou louer un véhicule1 d’occasion dont le taux de CO2 se situe entre 51 et 122g/km et Crit’air 1 et l’accompagnez de la destruction d’un véhicule ancien

1. Si vous êtes un ménage non imposable, vous pouvez bénéficier de :

  • La prime à la conversion de 2 000€, si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :
    • Un véhicule diesel immatriculé avant 2006
    • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997
  • La prime à la conversion de 4 000 €, si vous êtes non imposable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300€ ou si vous êtes non imposable et la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30kms (60kms aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kms/an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

2. Si vous êtes un ménage imposable ou une personne morale, vous pouvez bénéficier de :
La prime à la conversion de 1 000 €, si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :

  • Un véhicule diesel immatriculé avant 2001
  • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997

Vous allez acheter ou louer un véhicule1 d’occasion dont le taux de CO2 se situe entre 51 et 122g/km et Crit’air 2 et l’accompagnez de la destruction d’un véhicule ancien

1. Si vous êtes un ménage non imposable, vous pouvez bénéficier de :

  • La prime à la conversion de 2 000€, si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :
    • Un véhicule diesel immatriculé avant 2006
    • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997
  • La prime à la conversion de 4 000 €, si vous êtes non imposable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300 € ou si vous êtes non imposable et la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30kms (60kms aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kms/an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

2. Si vous êtes imposable, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à conversion

Vous allez acheter ou louer un véhicule d’occasion dont le taux de CO2 est inférieur à 20g/km et l’accompagnez de la destruction d’un véhicule ancien

1. Si vous êtes un ménage non imposable, vous pouvez bénéficier de :

  • La prime à la conversion de 2 500 €, si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :
    • Un véhicule diesel immatriculé avant 2006
    • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997
  • La prime à la conversion de 5 000 €, si vous êtes non imposable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300€ ou si vous êtes non imposable et la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30kms (60kms aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kms/an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

2. Si vous êtes un ménage imposable, vous pouvez bénéficier de :

  • La prime à la conversion de 1 000€, si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :
    • Un véhicule diesel immatriculé avant 2001
    • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997

Vous allez acheter ou louer un véhicule d’occasion dont le taux de CO2 est inférieur à 20g/km et l’accompagnez de la destruction d’un véhicule ancien

Vous pouvez bénéficier de :

1. Si vous êtes un ménage non imposable, vous pouvez bénéficier de :

  • La prime à la conversion de 1 100 € maximum, si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :
    • Un véhicule diesel immatriculé avant 2006
    • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997
  • D’un bonus écologique dont le montant est :
    • Fixé à 250€/kWh d’énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants : 27% du coût d’acquisition toutes taxes comprises ou 900 €
2. Si vous êtes un ménage imposable ou une personne morale, vous pouvez bénéficier de :
  • La prime à la conversion de 100 €, si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :
    • Un véhicule diesel immatriculé avant 2001
    • Un véhicule avec une source d’énergie autre que Diesel immatriculé avant 1997
  • D’un bonus écologique dont le montant est : fixé à 250€/kWh d’énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants : 27% du coût d’acquisition toutes taxes comprises ou 900€

Conditions de la prime à la conversion

La prime à la casse est soumise à des conditions concernant le véhicule à mettre à la casse ainsi que le véhicule à acquérir.

Le véhicule à mettre à la casse

Cette mise au rebut voulue par le ministère de l'Écologie concerne principalement la reprise de voitures de plus de 10 ans à la cote auto résiduelle faible. C'est la première date d'immatriculation du véhicule qui est retenue.

  • Un véhicule diesel d'avant 2001 (norme EURO 1 ou 2, non-classé en vignette Crit'air ou Crit'air 5) pour les foyers imposables
  • Un véhicule diesel d'avant 2006 pour les ménages non imposables (norme EURO 3, Crit'air 4),
  • Un véhicule essence d'avant 1997 (norme EURO 1, non classé en vignette Crit'air) pour tout le monde.

En Ile-de-France, contactez le réseau d’épaviste au 0184244492 pour faire enlever vos anciens véhicules gratuitement.

Comment bénéficier de la prime à la casse ?

Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne ou par courrier auprès du téléservice gouvernemental à l’adresse www.primealaconversion.gouv.fr
Pour suivre l'avancement de votre dossier, vous pouvez vous adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) responsable de la gestion et de la validation de tous les dossiers de demande de prime à la conversion : www.asp-public.fr

Comment faire enlever son véhicule ? A qui s’adresser ?

La revalorisation de votre véhicule mis au rebut dans un centre VHU agréé est gratuit dès l’entrée du centre. Le transport de votre véhicule n’est pas pris en charge, le centre VHU n’a aucune obligation légale. Il est en droit de vous facturer le remorquage depuis le lieu où se trouve votre véhicule.
Il existe néanmoins des solutions gratuites qui vous permettrait de ne rien payer pendant toute la procédure. Vous devez vous rapprocher d’épavistes qui assurent ce service gratuitement et qui vous remettent le certificat de cession pour destruction dans un centre VHU agréé.

Vous pouvez joindre nos épavistes au 0184244492. Ils sont mobilisés pour enlever tout véhicule dans toute l’Ile-de-France ( 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95) du Lundi au dimanche de 08h à 23h.
Vous pouvez également solliciter nos partenaires Lesepavites directement au 01.88.33.49.70 ou via leur site Lesepavistes.fr

Conditions devant être respectées par le vieux véhicule

1. Le vieux véhicule mis au rebut doit :

  • Appartenir à la catégorie des voitures particulières et des camionnettes au sens de l’article R.311-1 du Code de la route,
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime à la conversion,
  • Avoir été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire,
  • Être immatriculé en France dans une série normale,
  • Ne pas être gagé,
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du Code de la route,
  • Être remis pour destruction dans les six mois suivants la date de facturation du véhicule acquis ou loué à un centre de traitement des « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé,
  • Faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué,

2. La date d’ancienneté devant être respectée par le véhicule ancien dépend de sa source d’énergie ainsi que du caractère imposable ou non. Ainsi :
Si votre véhicule ancien utilise le gazole comme carburant principal, il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation :

  • Avant le 1er janvier 2006 si vous pouvez justifier d’une cotisation nulle d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule
  • Ou avant le 1er janvier 2001 dans les autres cas

Si votre véhicule ancien n’utilise pas le gazole comme carburant principal, alors il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 1997.