Véhicule hors d'usage (VHU) : Définition et critères
Sommaire
Définition légale du Véhicule Hors d'Usage (VHU)
La notion de Véhicule Hors d'Usage (VHU) est définie par le Code de l'environnement (articles R543-153 et suivants) et transpose une directive européenne. Un VHU est un véhicule qui constitue un déchet.
Critères de classification :
Un véhicule est considéré comme un VHU s'il répond à l'un des critères suivants :
- Véhicule destiné à la destruction : Le propriétaire souhaite s'en débarrasser et le confie à un centre VHU agréé.
- Véhicule gravement endommagé (VGE) : Suite à un accident, un expert automobile le déclare irréparable ou dont le coût des réparations est supérieur à sa valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE).
- Véhicule économiquement irréparable (VEI) : Similaire au VGE, mais avec une procédure spécifique d'assurance.
- Véhicule techniquement irréparable (VTI) : Le véhicule présente des dommages tels qu'il ne peut être réparé dans des conditions normales de sécurité.
- Véhicule non identifié : Véhicule abandonné sans propriétaire connu.
L'objectif : dépollution et recyclage
La classification en VHU vise à garantir que ces véhicules soient dépollués et recyclés dans des conditions respectueuses de l'environnement, afin d'éviter la dispersion de substances dangereuses et de valoriser les matériaux.
Les différentes catégories de VHU
Bien que le terme VHU soit générique, il existe des nuances importantes selon l'origine du véhicule.
1. VHU "classique" (volontaire) :
Il s'agit du cas le plus fréquent où le propriétaire décide de se séparer de son véhicule devenu trop vieux, trop coûteux à entretenir, ou en panne définitive.
- Exemple : Une voiture de plus de 15 ans dont le moteur a lâché.
- Démarche : Le propriétaire contacte un épaviste ou un centre VHU agréé.
Pour savoir que faire d'une voiture en panne, consultez notre article sur que faire d'une voiture en panne définitive.
2. VHU suite à un accident (VGE / VEI) :
Après un accident, un expert automobile peut déclarer le véhicule comme Véhicule Gravement Endommagé (VGE) ou Véhicule Économiquement Irréparable (VEI).
- VGE : Le véhicule présente des dommages importants qui affectent sa sécurité. Sa remise en circulation est soumise à une nouvelle expertise après réparations.
- VEI : Le coût des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant l'accident. L'assurance propose alors un rachat.
Pour plus de détails, lisez notre guide sur les procédures VEI et VGE.
3. VHU abandonné :
Un véhicule peut être considéré comme VHU s'il est abandonné sur la voie publique ou sur un terrain privé.
- Voie publique : Les autorités (police, gendarmerie, mairie) peuvent faire enlever le véhicule et le faire détruire.
- Terrain privé : Le propriétaire du terrain peut demander l'enlèvement du véhicule.
Consultez nos articles sur épave abandonnée sur voie publique et enlever une épave sur terrain privé.
Le saviez-vous ?
Un véhicule peut être considéré comme VHU même s'il est encore roulant, si son propriétaire décide de le céder pour destruction.
Les critères techniques qui définissent un VHU
Au-delà de la décision du propriétaire ou de l'expert, des critères techniques précis peuvent classer un véhicule comme VHU.
1. Dommages irréparables :
- Châssis déformé : Impossible à redresser ou trop coûteux.
- Structure gravement atteinte : Corrosion perforante, fissures importantes.
- Systèmes de sécurité HS : Freinage, direction, airbags non réparables.
2. Coût des réparations excessif :
Si le devis de réparation dépasse la valeur vénale du véhicule (sa valeur sur le marché de l'occasion), il est économiquement irréparable.
3. Absence de contrôle technique valide :
Bien que la destruction soit possible sans CT, un véhicule sans CT valide et présentant des défaillances majeures est de facto un VHU s'il ne peut plus être remis en circulation légalement.
Lisez notre article sur la destruction véhicule sans contrôle technique.
Obligations du propriétaire d'un VHU
Une fois que votre véhicule est classé comme VHU, vous avez des obligations légales.
1. Remettre le VHU à un centre VHU agréé :
C'est la seule solution légale pour vous débarrasser de votre véhicule. Le centre VHU agréé est le seul à pouvoir le dépolluer et le recycler correctement.
Trouvez un centre près de chez vous grâce à notre guide sur les centres VHU agréés en Île-de-France.
2. Fournir les documents nécessaires :
- Carte grise originale barrée.
- Certificat de non-gage.
- Formulaire Cerfa 15776 (certificat de cession).
- Pièce d'identité.
Pour une liste complète, consultez notre article sur les documents pour cession de véhicule pour destruction.
3. Obtenir le certificat de destruction :
Le centre VHU vous remettra un certificat de destruction (Cerfa 14365). Ce document est crucial.
- Preuve légale : Il vous dégage de toute responsabilité.
- Démarches : Il vous permet de résilier votre assurance et d'informer la préfecture de la destruction.
Pour plus d'informations, lisez notre article sur le certificat de destruction véhicule.
Sanctions en cas de non-conformité
Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des amendes, voire des poursuites judiciaires, notamment en cas de pollution environnementale due à un abandon de véhicule.
Notre accompagnement pour la destruction de votre VHU
Chez vehiculehorsdusage.fr, nous vous aidons à comprendre la définition du VHU et à vous en débarrasser en toute simplicité et légalité.
- Conseil personnalisé : Nous vous guidons sur les démarches à suivre.
- Enlèvement gratuit : Si vous optez pour la destruction, nous organisons l'enlèvement de votre véhicule par un épaviste agréé.
- Démarches simplifiées : Nous vous aidons à préparer les documents et à obtenir le certificat de destruction.
- Service rapide : Intervention sous 24 à 48 heures.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour organiser l'enlèvement de votre VHU. Nous sommes là pour vous aider à vous en débarrasser en toute sérénité.