Auteur des guides de ce site
Mika
Consultant indépendant — recyclage, énergie et économie circulaire
Vous avez une voiture qui ne passe plus le contrôle technique. Ou une épave dans votre garage depuis deux hivers, celle dont tout le monde parle mais que personne ne bouge. La décision est là : il faut s'en débarrasser. Mais les papiers, ça freine. Les démarches, ça intimide. On repousse. Jusqu'à ce qu'on ne puisse plus.
Je connais cette hésitation.
La mise à la casse d'un véhicule n'est pas une formalité libre. Elle obéit au Code de l'environnement (article L541-21-4) et au Code de la route (article R322-9). Votre véhicule reste inscrit à votre nom dans le fichier SIV jusqu'à sa sortie officielle. Et vous en êtes encore le propriétaire légal, avec tout ce que ça implique si quelqu'un commet une infraction au volant. Ou pire.
Je ne dis pas ça pour vous faire peur. La procédure existe justement pour éviter ça.
Je m'appelle Mika. Consultant indépendant, j'écris sur l'économie des ressources et le recyclage. Le véhicule hors d'usage revient souvent dans mes textes, et pas par hasard : environ deux millions de VHU sont traités chaque année en France selon l'ADEME (données 2022). Deux millions de propriétaires qui découvrent les démarches en cours de route, souvent trop tard. Et les mêmes questions reviennent : qu'est-ce que je signe ? À qui ? Dans quel ordre ?
Je ne suis pas juriste. Je ne représente aucun centre de traitement. Ce que je fais : lire les textes officiels, les croiser avec service-public.fr et Légifrance, et vous expliquer ce qui compte pour vous, articles de loi et numéros de Cerfa à l'appui.
Sur ce site, vous trouverez les étapes dans l'ordre : déclaration de cession (Cerfa 15776*02, version en vigueur sur ants.gouv.fr), certificat de destruction délivré par le centre VHU agréé, radiation au SIV. Et les cas que personne ne prépare : le véhicule gagé, la carte grise introuvable.
Le réflexe que peu de gens ont
Exigez le certificat de destruction au moment de la remise. C'est votre seule preuve que le dossier de radiation est bien en cours.
Avez-vous vérifié que l'enlèvement était gratuit dans votre cas ? La loi le prévoit, sous conditions. Et ces conditions méritent d'être lues avant de prendre rendez-vous.
Une règle que je m'impose : chaque chiffre et chaque délai que je cite portent une date et une source. Les millésimes de Cerfa changent. Les textes évoluent. Ce que j'écris est exact à la date indiquée. Si vous lisez ces lignes plusieurs mois plus tard, vérifiez sur Légifrance ou service-public.fr que rien n'a bougé.
L'outil de ce site vous aide à identifier votre situation et à générer le bon dossier. Pas de mise en relation commerciale. Vous y entrez votre cas, vous en sortez avec les documents et les étapes dans l'ordre.
Comprendre ce que vous signez, avant de signer. C'est pour ça que ce site existe.
Les guides de ce site s'appuient sur des sources officielles, datées :
Retrouvez l'ensemble de mes publications sur l'énergie, le recyclage et l'économie circulaire.
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Des démarches VHU expliquées pas à pas, sources officielles à l'appui.